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Le Centre de presse d’El Moudjahid a reçu Me Benbraham et Me Boudina Mustapha, président de l’association des anciens condamnés à mort dans le cadre d’une conférence-débat qui coïncidait avec la commémoration de l’exécution par l’administration coloniale française le 19 juin 1956 des chahid, Ahmed Zabana et Abdelkader Ferradj.
Le défenseur de ce chahid était d’ailleurs présent lors de la conférence d’hier. Il s’agit de Me Amara Amokrane, qui avait assisté aux côtés de Me Zertal, avocat de Ahmed Zabana, le 19 juin 1956 à la prison de Serkadji à l’exécution des deux héros. C’est Me Benbraham ancienne assistante de Me Zertal qui a effectué des recherches sur le chahid Ahmed Zabana qui a relaté avec beaucoup de pertinence les faits qui ont amené à l’exécution des deux moudjahidine. Beaucoup d’émotion
Beaucoup d’émotion dans la salle où se sont retrouvés moudjahidine, militants, universitaires, et journalistes.
En évoquant l’affaire Ahmed Zabana, Me Benbraham note que l’histoire ne devrait jamais oublier que la justice coloniale française n’a jamais été la vraie justice, parlant d’exactions judiciaires de sa part plutôt qu’exécutions de décisions judiciaires. Ahmed Zabana, rappelle l’oratrice a été le premier militant algérien à avoir été exécuté au moyen de la guillotine. D’autres militants avaient été condamnés avant lui, à mort, mais il a bien été le premier à avoir été exécuté. Ce fut Me Zertal qui avait été chargé de la défense d’Ahmed Zabana. L’oratrice relève alors une monstruosité sur le plan judiciaire commise par la justice coloniale française, plus précisément le tribunal des forces armées françaises et la cour de cassation française qui bouclèrent l’affaire en un temps record, une première dit-elle dans les annales judiciaires dans le monde où les procédures légales ont été foulées au pied. Même la composition du tribunal appelé à se saisir de l’affaire Zabana était sujette à caution. Les deux procès intentés à Zabana ont été une longue suite de dérapages et de violations des règles judiciaires généralement admises dans le monde. Le témoin à charge, la femme d’un garde-forestier avait subi de très fortes pressions pour de faux témoignages destinés à culpabiliser Ahmed Zabana. Toute cette atmosphère décrite avec un luxe de détails par Me Benbraham, était destinée à condamner Ahmed Zabana, ce qui fut fait. Même le dernier pourvoi en cassation n’a pas été traité en France où se trouvait le siège de la cour de cassation, mais à Alger, manœuvre reconnue comme une grave infraction au droit par l’oratrice, contraire à la procédure judiciaire dit-elle. Ahmed Zabana avait toujours refusé de demander la grâce, relève Me Benbraham. Plusieurs versions de cette attitude sont relevées par l’avocate. La première version consiste à dire qu’Ahmed Zabana souhaitait ainsi être le premier guillotiné pour la cause nationale. La seconde suggère que pour les condamnés à mort entre 1954 et 1956, il était question d’une grâce ou amnistie. La troisième proposition relève qu’Ahmed Zabana aurait de toute façon refusé la grâce si elle était intervenue parce qu’il n’avait pas besoin de la grâce de la part de l’administration coloniale française. Ces versions sont contenues dans des documents concernant l’affaire Zabana. L’instrument de la mort
La guillotine qui avait servi à l’exécution d’Ahmed Zabana et d’Abdelkader Ferradj est décrite comme un instrument de la mort, un appareil sophistiqué.
Elle était abritée du côté de Bab Ejdid et déplacée à Serkadji quand il y avait une exécution. Le jour de l’exécution des deux héros, Zabana et Ferradj, elle avait été déplacée très tôt, ce qui n’avait pas manqué d’alerter la population de la Casbah et les détenus à Serkadji. Tout s’est déroulé la matinée du crime. Le soir, très tard, les avocats des deux condamnés avaient été convoqués à assister le lendemain à l’exécution. Ce procédé, Me Mustapha Boudina l’explique comme destiné à empêcher les défenseurs d’alerter l’opinion publique internationale et agir ainsi sous le principe du fait accompli. Freiner la machine infernale
Malgré tout plusieurs personnalités tentèrent d’intervenir pour freiner la machine infernale, en vain, l’archevêque d’Alger, le collectif d’avocats du FLN, les défenseurs des deux condamnés, auront tout essayé mais eurent à faire à l’inflexibilité de l’administration coloniale.
Le jour de l’exécution rassemble un certain nombre de personnes, nommément désignées en plus des avocats des deux condamnés. La veille, selon les compagnons d’Ahmed Zabana, comme cela a été rapporté par Me Benbraham, Ahmed Zabana leur avait déclaré qu’il passait sa dernière nuit dans ce monde. Il s’agissait d’un fort pressentiment. A côté de la cellule de Zabana, il y avait celle où était détenu Moufdi Zakaria. Le jour de l’exécution, le 19 juin 56, c’était toute la Casbah qui était mobilisée. On entendait de partout des youyous, ainsi que dans la prison. Tout le monde pressentait qu’il allait se passer quelque chose. Les gens ainsi que les détenus n’avaient pas dormi cette nuit-là, la veille du 19 juin. Zabana, une grande sérénité
L’avocate décrit la sérénité avec laquelle Ahmed Zabana avait accueilli ceux qui devaient le conduire de sa cellule de condamné à la guillotine. «Ne me touchez pas, devait-il s’écrier à la face des agents de l’administration coloniale vous êtes impurs». Ahmed Zabana s’adressant à ses compagnons leur demanda d’être courageux.
Allahou akbar, Allahou akbar
Serkadji devait à ce moment-là retentir d’Allahou akbar, Allah Akbar, entonnés de multiples fois. Ce fut d’une seule voix que ces incantations retentirent, donnant idée de l’atmosphère qui régnait dans la prison. La rue répondait par des youyous à ce qui se passait dans Serkadji.
Zabana avait rédigé une courte lettre à l’intention de ses parents dans laquelle il leur demandait de ne pas le pleurer. Il avait demandé à faire sa prière, ce qui lui fut refusé, autre grave entorse à la règle dans pareille situation. Maître Zertal, son défenseur, allait protester énergiquement. Il obtint finalement gain de cause, Ahmed Zabana put ainsi faire sa prière. Ahmed Zabana fit alors une longue prière ce qui eut pour effet d’énerver l’équipe de bourreaux qui voulut interrompre la prière, d’où la nouvelle intervention de son défenseur, avant qu’il ne soit permis au condamné de poursuivre sa prière. Le muphti délégué pour assister Ahmed Zabana dans ses derniers moments, le cheikh Tahar Meziani, ne pouvait plus supporter le regard du condamné rapporte Maître Benbraham. L’insupportable
Relatant les conditions de l’exécution, celle-ci ne se passa pas comme prévu, puisque la lame devait s’arrêter lors de deux tentatives à quelques centimètres du cou du supplicié. Grand émoi dans la cour de la prison et auprès de tous ceux qui assistaient à l’exécution, Maître Zertal demande que l’exécution de la sentence soit annulée y voyant une volonté de Dieu.
Un mauvais juriste
Il entrepris les démarches nécessaires auprès de l’administration coloniale française et du président de la République française de l’époque, René Coty, qui réagit en enjoignant à l’équipe de bourreaux de poursuivre jusqu’à ce que mort s’ensuive.
Maître Benbraham, relève à ce niveau, un autre déni de justice, une première là aussi dans les annales judiciaires dans le monde. Maître Zertal fit observer que cette réaction du chef de l’Etat français était contraire aux attendus du jugement condamnant Ahmed Zabana où il n’était mentionné nulle part que l’exécution de la sentence devait se poursuivre jusqu’à ce que mort s’ensuive. Ainsi, Maître Benbraham relève qu’au pays des droits de l’homme, ceux-ci subissaient de très graves violations de la part des plus hautes autorités du pays. A la troisième tentative, le cou du supplicié a été tranché mais ne roula pas dans le panier d’osier destiné à le recevoir. Autre miracle. Assassinat judiciaire
Maître Zertal et Maître Amara s’étaient soulevés ensemble contre des procédés aussi barbares que le fut l’exécution de Zabana qualifiée par les deux avocats d’assassinat judiciaire.
L’exécution avait été décidée au niveau politique rapporte l’oratrice. C’était pour satisfaire les revendications des pieds-noirs en Algérie, les rassurer, répondre à leur désarroi concernant l’aggravation de la situation en leur donnant une proie, une sorte de gage, avec l’exécution de Zabana. Répondant à la grave violation du droit français et de toutes les conventions internationales après l’exécution de Zabana et Farradj, par le premier magistrat français, avocat de formation, Maître Zertal le qualifia de mauvais juriste. Selon des faits rapportés par le défenseur de Zabana et rappelés par Maître Benbraham, ce n’était pas le bourreau (un certain Berger) qui exécuta la sentence, il était fortement ébranlé par les deux tentatives infructueuses, mais ce fut le colonel chargé d’assister qui exécuta la sentence. Le sang de Zabana n’a pas giclé mais s’écoulait lentement ce qui a été vu comme un autre miracle, après que la tête ne se soit pas pas détachée du tronc. L’exécution d’Ahmed Zabana a été un crime contre l’humanité, un faux avec l’histoire. Pour le retour de nos archives
Le seul document resté en Algérie, est un procès-verbal d’exécution, Maître Benbraham profite de cette annonce pour demander que nos archives soient récupérées de France. Ainsi, dit-elle aujourd’hui, la famille d’Ahmed Zabana ne peut avoir copie du jugement condamnant celui-ci que de la part de l’administration française, ce qui est un comble.
Une demi-heure après l’exécution de Zabana eut lieu, celle de Ferradj. L’inqualifiable
Celui-ci, qui avait assisté à l’exécution d’Ahmed Zabana, avait littéralement basculé dans la folie refusant d’aller à l’échafaud. Il fut traîné alors par plusieurs hommes. On lui refusa la séance de la prière qui doit dire ses dernières volontés. Son sang se mêla dans le panier à celui de Zabana, encore chaud. Le sang de Ferradj n’a pas coulé de la même façon que celui de Zabana.
L’assistance a été littéralement inondée par le sang de Ferradj. A travers le sang des deux suppliciés. C’est toute l’Algérie qui a été inondée. C’est cela le message qui est relevé par les observateurs face à l’ignominie et à la sauvagerie dont a fait montre l’administration française. Dans la liste des condamnés, Me Benbraham décèle plusieurs erreurs et souhaite que des correctifs soient apportés pour l’honneur de la mémoire de tous les suppliciés. L’oratrice rappelle, en tant qu’assistante de Me Zertal pendant 20 ans, qu’elle a entrepris des recherches après avoir découvert par hasard des documents relatant l’affaire Zabana. Mais j’ai constaté que tous les dossiers étaient retenus en France au sein de la justice militaire française. C’est ainsi que le jugement, devait-elle répéter, ne peut être obtenu qu’en France. Nous demandons, devait dire avec force Me Benbraham, que les actes judiciaires soient réappropriés par les services diplomatiques et judiciaires algériens qui pourront ainsi les rapprocher du citoyen. 500 condamnés à mort ont échappé à la sentence
Intervenant à son tour, M. Mustapha Boudina, président de l’Association des condamnés à mort, relève que 500 condamnés à mort ont pu échapper à la sentence finale. L’Association a organisé samedi dernier une cérémonie de recueillement à la mémoire des deux cents condamnés à mort qui ont été exécutés, note son président. Cette cérémonie a été rehaussée par la présence de nombreux militants et d’amis français de la Révolution algérienne, auquel le président de l’Association n’a pas manqué de rendre un hommage solennel aux membres du réseau Jeanson aux porteurs de valise, à Yeveton, chahid exécuté par l’administration coloniale française.
M. Mustapha Boudina affirme avoir assisté à 19 exécutions de patriotes. Détenu à la prison de Lyon durant la lutte de Libération nationale, M. Mustapha Boudina n’a pu retenir ses larmes en relatant le supplice de ses compagnons et de tous ceux des Algériens que l’administration française a liquidés froidement. Statut de détenu politique à partir de 1959
Les quelques droits arrachés durant leur détention, les militants algériens les ont obtenus grâce au refus de leurs conditions, à travers de multiples grèves de la faim dont l’écho a été multiplié à l’extérieur des maisons de détention par le collectif d’avocats du FLN composé de Français et d’Algériens. C’est ainsi que fut accordée la condition de détenu politique à partir de 1959. Les détenus algériens ont forcé l’admiration de tout le monde par leur courage, leur témérité, relève M. Mustapha Boudina. Le président de l’Association des condamnés à mort raconte comment un militant condamné à mort répondant au nom de Feghoul Ahmed a réagi avec beaucoup de calme au moment où ses geôliers sont venus le conduire à la guillotine. Donnez-moi le temps de faire ma prière, leur dira t-t-il, et je serais prêt. Je vous suis ou je vous précède c’est comme vous voulez, ajoute-t-il. Il n’est point besoin de m’enchaîner. Il repousse la main d’un de ses geôliers qui lui tendait une cigarette. Dans la poche de son pyjama, Feghoul avait deux cigarettes. Ce sont les cigarettes du FLN. C’est lui qui me les a payées, dit-il à ses bourreaux. Je n’ai pas besoin des vôtres. Je me sacrifie pour mon pays.
A l’imam qui l’assistait, Feghoul lui fit remarquer que s’il était un vrai musulman, sa place devrait être dans le maquis avec ses frères. Quand le bourreau flanche
M. Mustapha Boudina relève que face à un tel courage, le bourreau a flanché cédant sa place au commissaire du gouvernement.
Le président de l’Association relève que lorsqu’il arrivait à des militants de flancher, c’était à la suite des exécutions collectives qui se produisaient sous leurs yeux. Concernant la commémoration de samedi dernier, M. Mustapha Boudina a affirmé avoir voulu lui donner un contenu et une dimension. Plus de deux cents condamnés à mort sont restés dans l’oubli. Jusqu’à aujourd’hui certains vivent dans une extrême précarité. Cette commémoration coïncide, rappelle pour l’occasion le président de l’association, avec une période où nos ennemis d’hier font littéralement dans la provocation. L’immense provocation
Ainsi, après avoir mis plusieurs décennies à reconnaître le caractère de guerre d’Algérie à ce qui était pudiquement appelé événements d’Algérie, l’assemblée nationale française a voté une loi pour faire obstacle à la conclusion d’un pacte d’amitié entre l’Algérie et la France, positivant la présence coloniale française en Afrique du Nord et rappelant sa mission civilisatrice. C’est de la pire provocation répète alors le président de l’Association des anciens condamnés à mort.
Notre contentieux n’est pas avec le peuple français, mais avec les cercles politiques qui veulent creuser irrémédiablement le fossé entre les deux pays. Nous nous opposons avec toute l’énergie nécessaire à cette falsification de l’histoire qui soulève déjà une émotion en France, dans les milieux intellectuels notamment. 6 millions de martyrs
M. Mustapha Boudina rappelle que plus de six millions d’Algériens sont morts liquidés par l’armée coloniale française depuis son invasion de notre pays en 1830.
Il rappelle que le combat contre l’occupant n’a jamais cessé jusqu’à la proclamation de l’indépendance. Il demande aux médias de prendre au charge le message qui consiste à dénoncer toutes les menées qui sont le fait de certains cercles politiques français dans leur intention de continuer à nuire à notre peuple. M. Mustapha Boudina rappelle aussi que des milliers d’Algériens sont morts ou ont été mutilés à vie pour libérer la France du joug nazi durant la guerre mondiale. Au lendemain de la victoire en 1945, ce sont 45.000 algériens qui périrent des mains de l’armée coloniale française pour avoir réclamé pour leur pays la liberté. Des liens indissolubles entre Algériens et français
Des Algériens sont morts pour la libération de la France.
Des Français sont morts pour la libération de l’Algérie de la domination coloniale. Cela crée des liens, note M. Mustapha Boudina. L’intervention du président de l’association des condamnés à mort qui suscita autant émotion qu’intérêt fut suivie par celle de la moudjahida, Louiza Ighilahriz, sauvagement torturée par ses géoliers dans les prisons coloniales qui souhaite que tous ceux qui ont quelque chose à dire sur la révolution apportent leurs témoignages ou écrivent pour laisser aux générations futures d’Algériens l’histoire, la vraie, sur leur pays. ..................
Le message de M. Hamaï Mohamed Saher
“Jeunes, soyez fidèles à votre pays”M. Hamaï Mohamed Saher, qui participait à la conférence-débat sur la commémoration de l’assassinat de Zabana et Ferradj est un vieux militant de la cause nationale. Originaire de la vallée historique de la Soummam, il a profité de son passage à El Moudjahid pour lancer, dit-il, un message aux jeunes. A ceux-ci, il demande d’éprouver beaucoup de fierté pour leur pays. Il faut rechercher la véritable histoire de celui-ci auprès de vos parents qui ont tous beaucoup souffert de la colonisation, des parents qui ont combattu l’adversité pour que vous ne soyez pas étrangers dans votre propre pays. L’Etat fait beaucoup pour la jeunesse, relève M. Hamaï, notamment en matière d’éducation et d’emploi à travers l’ANSEJ et les micro-crédits pour la création d’entreprises. La jeunesse doit répondre à cette confiance qui est placée en elle, en s’investissant davantage dans le processus de développement en cours. La fidélité prend une place importante dans le message du militant de la cause nationale que fut l’auteur du message. L’avenir de notre pays ne pourra être que le reflet du niveau de mobilisation de notre jeunesse, la capacité et la confiance qu’elle place dans l’œuvre de reconstruction et de développement. ....................
Minute de silence à la mémoire de M° Mourad Oussedik
La commémoration de l’exécution, de l’assassinat devrions-nous dire de Ahmed Zabana et Abdelkader Ferradj survient quelques jours seulement après la brutale disparition de Maître Mourad Oussedik à Paris. Militant de la première heure, membre du collectif d’avocats du FLN qui a défendu avec abnégation, compétence et professionnalisme, les milliers de condamnés algériens par la justice coloniale française, Mourad Oussedik a été un grand du barreau algérien. Chacun à le souvenir de son patriotisme, de son investissement pour la patrie, ses plaidoiries en faveur de ses clients qui étaient bien plus des compatriotes en détresse. Les participants au forum d’El Moudjahid se sont inclinés à sa mémoire et ont observé une minute de silence. T. M. A. |
publié par Me BENBRAHAM Fatima publié dans : philiela
Ce qui distingue l’homme de l’animal, ce n’est ni son genre ni sa forme, mais son intelligence, sa conscience et son langage. L’expression orale a donc été le premier facteur de distinction, ce qui fait do la liberté d’expression la manière solennelle d’exprimer un droit naturel de l’homme.
Dans la nuit des temps, l’homme s’est créé des moyens de communication avec autrui basé sur des codes visuels et des codes sonores, c’est-à-dire le geste, le signe, la fumée, la corne, la sonnerie ou le tam-tam ce sont là, les ancêtres des moyens de communication, presse écrite et presse audiovisuelle. Plus tard, pour l’organisation de la cité et la naissance des rapports sociaux entre les membres d’une même communauté ou des différentes communautés, il a fallu trouver un code commun pour communiquer, échanger les idées, établir des discours, codifier les relations entre les hommes, faire connaître ses relations, les établir et les prouver en tant que de besoin ou en cas de conflit. L’écriture est venue au secours de la communication, et les conteurs, les imprimeurs et les scribes d’autant ont posé les prémisses de ce que nous connaissons aujourd’hui comme etant la presse écrite, ainsi les idées, les faits, les connaissances s’échangeaient entre les hommes et la société humaine en a tiré les plus grands profits, chacun pouvait s’exprimer librement et faire connaître son point de vue à l’autre dans la cité. Mais cela ne s’est pas fait sans peine, car tout au long de l’histoire, les combats d’idées et d’opinions se sont farouchement opposés aux institutions politiciennes et sociales, et cherchaient à étouffer la presse surtout lorsque le pouvoir en place avait un caractère despotique. Par contre, dans un régime démocratique, théoriquement, une grande place était accordée à la presse. Car on considérait la presse à juste titre comme un corollaire de la démocratie alors, qu’en fait, elle est plus que cela elle fait la démocratie. C’est pourquoi, on retiendra que dans les régimes libéraux ou quasi libéraux, la liberté de la presse protège la liberté d’expression et que la liberté d’expression soutient la liberté d’opinion. Cette prise de conscience de la liberté d’expression va se traduire par une lutte farouche qui est vécue aujourd’hui avec toutes les ardeurs entre ceux qui utilisent “la liberté d’expression” comme un moyen efficace et amplificateur de la lutte des citoyens contre le pouvoir et les “détenteurs des moyens d’informations” qui les utilisent comme un instrument indispensable de l’exercice du pouvoir. Entre ces deux positions, le journaliste en fera toujours les frais et sera constamment perturbé dans l’exercice de sa profession. Il aura beau s’accrocher et respecter un code de déontologie, on lui rétorquera “ce n’est pas assez” et dans ce sens Diderot disait que “le journaliste n’est pas celui qui a des connaissances, il faut encore qu’il soit équitable, qu’il ait un jugement solide et profond, du goût, de la sagacité et qu’il ne déguise et n’altère rien”. Mais quand bien même le journaliste aura rigoureusement observé les règles fondamentales et les règles exceptionnelles de sa déontologie et de l’éthique, il ne sera pas pour autant épargné des poursuites judiciaires pour diffamation et délits de presse. Cette diffamation telle que définie dans l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 intégralement reprise dans son essence dans l’article 296 du code pénal algérien. Et c’est en vertu de ce texte que des journalistes comparaissent quotidiennement devant les juridictions et des sanctions lourdes sont prononcées à leur encontre allant jusqu’à des peines d’emprisonnement. De ce fait, le journaliste a perdu toute la considération qui était due à son rang ainsi que la particularité qui faisait de lui l’homme de la connaissance du savoir et du devoir et le rabattait au rang du délinquant de droit commun. La question est donc de savoir s’il n’y a pas dans l’application stricto sensu de l’art 296 une interprétation juridique qui pousse à une restriction du droit de la presse? N’y a-t-il pas une limite au droit fondamental du journaliste qui est le devoir d’informer? N’y a-t-il pas par conséquent une entrave au droit du citoyen qui est celui de savoir. Au regard de ces obstacles, la loi du 29juillet 1881 a été le théâtre de nombreux assouplissements légaux. La diffamation journalistique a vu ses éléments constitutifs atténués. La jurisprudence française va considérer que le journaliste ou l’organe de presse qui donne une information va d’abord et en premier lieu exprimer en sa qualité une opinion qui lui est propre, ou l’opinion du groupe auquel il appartient. C’est alors que va se poser au magistrat en charge du dossier pénal un sérieux problème de conscience et un sérieux problème de droit et il ne pourra pas dissocier le délit de presse de l’expression libre d’une opinion, il ne pourra pas se prononcer sur un délit sans se rendre lui-même coupable d’un autre délit plus grave encore car touchant à un droit fondamental de l’homme consacré par la Déclaration des droits de l’homme de 1789, la liberté d’opinion et de conscience et la liberté de pensée et de presse. Toujours selon l’article 296 du code pénal, le fait diffamatoire doit porter atteinte à l’honneur et à la considération du plaignant. Sur ce point, une grande polémique entre juristes a existé et persiste jusqu’à nos jours. Pour les deux, ces deux termes sont vagues, ce qui rend leur appréciation juridique difficile et même différente d’une personne à une autre. Pour d’autres, ils sont synonymes et que l’honneur et la considération se confondent. Mais la difficulté se constate clairement au moment de l’interrogatoire d’audience quand le magistrat pose la question au plaignant: ‘En quoi vous sentez-vous diffamer par cet article et quels sont les termes diffamatoires?” En réponse, il obtiendra toujours le même stéréotype du genre “l’article incriminé et son auteur ont touché à mon honneur et à ma considération”. Cependant, le plaignant demeure incapable d’apporter la preuve de l’atteinte â son honneur et à sa considération. En réalité, cette difficulté et parfois cette incapacité à prouver l’honneur et la considération ne doivent pas être appréciés selon la personne (diffamée), mais selon l’opinion courante qui déterminera que la personne est honorable ou bien considérée. Mais, malgré cette mesure de taille, les juridictions sanctionnent les journalistes sans se soucier du critère d’appréciation de l’honneur et de la dignité ou de la considération. Enfin, la jurisprudence va axer la réflexion juridique sur le fait que si le propos est public et de mauvaise foi, on retiendra le délit. Ce critère aurait dû jouer en principe en faveur du journaliste et de l’organe de presse auquel il appartient, mais hélas, chez nous, la réalité et la pratique juridique en sont tout autrement. Selon la règle de droit pénal, toute infraction est présumée avoir été commise avec l’intention de nuire. La preuve de cette intention étant bien évidemment à la charge du procureur de la République. Mais, en matière de diffamation journalistique, la jurisprudence a évalué autrement, plus grave encore, efle est allée dans le sens contraire du principe de droit en se sens qu’elle a considéré que le journaliste qui publie une information diffamatoire a toujours une intention de nuire. Ce qui est tout à fait faux, elle a même dispensé le procureur d’apporter la preuve de la mauvaise foi, ce qui fait du journaliste un présumé coupable par excellence et jamais un présumé innocent comme le stipule la loi. Aussi, on considère qu’il est temps aujourd’hui que les tribunaux abandonnent cette stricte mais néanmoins erronée interprétation. Comme cela s’est fait dans les pays démocratiques et de suivre un raisonnement plus judicieux et équitable basé sur l’idée que cette intention coupable va beaucoup plus nuire à la liberté d’expression, à la liberté d’information et par conséquent aux intérêts de la collectivité, entendre par là au droit â l’information du citoyen. Car le rôle de la presse est de faire connaitre l’information au public quand bien même les intérêts de certains sont touchés. Pour ce faire, il suffira au juge de rejoindre la thèse selon laquelle la présomption de nuire tombe dès lors que le journaliste apportera les faits justificatifs suffisants pour retenir sa bonne foi, il s’agira de documents attestant les faits relatés, les témoignages ou tout autre forme de prouves. Ainsi, il échappera à toute sanction. Le droit moderne parlera alors de “l’exception de vérité”, cette notion est d’une très grande importance, car elle est la seule qui instaure la distinction entre ta diffamation journalistique et la diffamation de droit commun, comme elle demeure la seule qui protège le journaliste et l’organe de presse dans l’exercice de sa mïssion. En fait, c’est en vertu et en application de l’exception de vérité que le journaliste et la presse en général va pouvoir “diffamer”, mais non “calomnier” des fonctionnaires, des élus, des nommés, des collectivités publiques, il suffira simplement au journaliste de prouver que ce qu’il a dit est vrai et dans ce cas, il se voit relaxé des fins de poursuite, car le droit moderne de l’information considère que les agissements dangereux de certaines personnes, de certaines catégories de personnes préalablement bien protégées peuvent sérieusement nuire à la collectivité, donc il est nécessaire que leurs agissements doivent être contrôlées par la presse qui se chargera d’en informer les citoyens, les services publics, les services de sécurité, la justice qui doivent à leur tour prendre le relais par des enquêtes approfondies. Désormais, l’exception de vérité lève la pression judiciaire sur le journaliste et l’organe de presse, elle le délivre d’une sanction quasi automatique, elle le protège contre toute action judiciaire ou réparatrice enclenchée par les plaignants et enfin elle le libère et libère la liberté d’expression et le devoir d’informer qui font l’essence même de la profession de journaliste. Il s’assurera tout de même d’une sécurité, c’est celle de ne pas toucher à la vie privée des particuliers, de ne pas revenir à des faits remontant à plus de dix ans d’âge, de ne pas revenir sur une condamnation pénale prescrite, amnistiée ou effacée par réhabilitation. En conclusion, on doit retenir qu’au moment où le champ d’intervention de la presse se fait de plus en plus large, et la notion de diffamation de plus en plus restreinte, la protection du journaliste de plus en plus respectée à travers le monde, les tribunaux de notre pays continuent à sanctionner des journalistes très sévèrement sur la base d’un article vieux de 124 ans (loi du 29juillet 1881) sans même apprécier les ordonnances et décrets et ils sont nombreux venus alléger la diffamation journalistique, Il est temps pour nous aujourd’hui, si nous voulons entrer dans e concert des nations, respecter la règle de droit international et les principes démocratiques tels que la liberté d’expression et la liberté d’opinion de nous ouvrir sur le vrai monde de l’information, d’assouplir nos textes et nos lois et de comprendre enfin que l’information est la plus forte des armes des temps modernes, donc qui détient la bonne information, détiendra efficacement le pouvoir. Dans tout cela, le journaliste doit bénéficier de la plus haute considération, car il demeurera le plus sûr allié d’un Etat fort oeuvrant dans l’intérêt des masses.
Maitre benbraham
publié par Me BENBRAHAM Fatima publié dans : philiela